La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1999 et l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 11 décembre 2001 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 11 décembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
b) Dans les catégories A, B et C :
LECES, voie Romaine, BP 40223, domaine de l'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
c) Dans la catégorie C :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.

Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
b) Dans les catégories A et D :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
c) Dans la catégorie A :
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
d) Dans la catégorie C :
CETE APAVE Nord-Ouest, 9, rue du Tronquet, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1999 et l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 4. - L'agrément en cours de AIF Services pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, dans les catégories A, B et C pris par arrêté du 24 décembre 1999 est transféré à partir du 1er janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002 à l'organisme suivant :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.

Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2001.